Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre YH ECOMMERCE (SARL), société immatriculée en France sous le numéro 942 144 288 R.C.S. Nanterre, numéro de TVA FR25942144288, dont le siège social est situé 71 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (e-mail : contact@novantech-store.com), et tout client consommateur se faisant livrer en France métropolitaine. En passant commande, vous acceptez les présentes conditions.
2. Produits
Tous les produits proposés sont neufs, sous emballage d’origine scellé, et proviennent du réseau de distribution officiel des marques concernées. Nous ne vendons ni produits reconditionnés ni produits d’occasion.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de votre commande.
4. Commande
Le contrat est conclu lorsque vous validez votre commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes conditions. Nous vous adressons sans délai un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
5. Paiement
Le paiement est débité en totalité lors de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées par 3D Secure. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France sous 24 heures ouvrées et livrées en France métropolitaine en 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. La livraison standard est offerte dès 65 € d’achat ; en dessous de ce montant, elle est facturée 7,99 €. La livraison express est facturée 10,99 €. Un numéro de suivi vous est communiqué dès la remise de votre colis au transporteur.
En cas de non-respect du délai de livraison convenu, vous disposez des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment, dans les conditions qu’ils fixent, du droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Novantech porte ce délai à 30 jours.
Les frais de retour sont pris en charge par Novantech. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, avec le moyen de paiement utilisé pour votre commande. Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, nous pouvons appliquer une décote correspondant à sa dépréciation.
Le détail des modalités et le formulaire de rétractation figurent sur notre page Droit de rétractation.
8. Garanties légales et garantie du fabricant
Tous les produits sont vendus avec vos garanties légales : ils doivent être conformes à leur description et propres à l’usage habituellement attendu. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La mise en conformité d’un produit défectueux se fait sans frais pour vous.
La garantie éventuelle du fabricant s’ajoute à ces garanties légales et ne les remplace ni ne les limite. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte à vos garanties légales.
9. Service client et réclamations
Notre service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure française), par e-mail à contact@novantech-store.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Nous rechercherons toujours en priorité une solution amiable à tout litige. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, vous pouvez saisir la juridiction compétente, notamment celle de votre lieu de domicile.